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Pour les communes et intercommunalités

Préparer le projet de procès-verbal à partir de l'enregistrement de la séance

Enregistrez la séance, déposez le fichier : vous obtenez la transcription avec les intervenants séparés (vous les nommez en un clic) et un compte rendu structuré, avec les décisions et les actions. Ce compte rendu est un projet à relire : il sert de base au procès-verbal, que le secrétaire de séance relit, complète et fait arrêter par le conseil.

Mis à jour le 1er novembre 2026

  • Hébergé en Europe, conforme RGPD
  • Audio supprimé après traitement
  • Export Word pour votre modèle de PV
  • Bon de commande et virement acceptés

Le cadre en bref

Depuis l'ordonnance n° 2021-1310 (en vigueur au 1er juillet 2022), le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le maire et le ou les secrétaires de séance, puis publié sous forme électronique dans la semaine qui suit (article L2121-15 du CGCT). Il reprend notamment les présents, le quorum, l'ordre du jour, les délibérations, le résultat des scrutins et la teneur des discussions.

Mentions détaillées, circuit de signature, publication et modèle Word : tout est dans notre guide du procès-verbal de conseil municipal.

En pratique, le secrétaire de séance doit préparer un projet fidèle avant la séance suivante, où le conseil l'arrête. Partir de l'enregistrement et d'une transcription évite de reconstituer les échanges de mémoire ou à partir de notes. Le texte final reste celui que le conseil arrête.

Ce que vous obtenez

Voici la structure du compte rendu produit à partir d'un enregistrement de séance. Le contenu ci-dessous est inventé pour l'illustration.

Exemple illustratif, commune et séance fictives

Conseil municipal de la commune de Valbourg (fictive)

Séance ordinaire (fictive), durée de l'enregistrement : 1 h 42

Intervenants

  • Mme Durand, maire
  • M. Lefèvre, adjoint aux finances
  • Mme Roux, adjointe aux affaires scolaires
  • M. Garnier, conseiller municipal
  • Mme Petit, conseillère municipale

Résumé

Le conseil a arrêté le procès-verbal de la séance précédente, examiné une décision modificative du budget principal, révisé les tarifs de la restauration scolaire et fait le point sur les travaux de la salle polyvalente. Un débat a porté sur la hausse du tarif de cantine pour les familles.

Chapitres (un par point de l'ordre du jour)

  1. 00:02Ouverture, appel, désignation du secrétaire de séance
  2. 00:06Point 1 : procès-verbal de la séance précédente
  3. 00:11Point 2 : décision modificative n° 1 du budget principal
  4. 00:38Point 3 : tarifs de la restauration scolaire
  5. 01:14Point 4 : travaux de la salle polyvalente, point d'étape
  6. 01:31Questions diverses

Points clés

  • La décision modificative ajuste les crédits de la section de fonctionnement après une hausse des dépenses d'énergie.
  • La hausse proposée du tarif de cantine s'accompagne d'un maintien du tarif réduit pour les familles concernées.
  • Le chantier de la salle polyvalente accuse un retard, nouvelle réunion de chantier prévue.

Décisions

  • 00:09Procès-verbal de la séance précédente arrêté, sans modification.
  • 00:36Décision modificative n° 1 adoptée, telle que présentée par M. Lefèvre.
  • 01:12Nouveaux tarifs de restauration scolaire adoptés, applicables à la rentrée suivante.

Actions

  • Mme Roux : informer les familles des nouveaux tarifs (échéance évoquée : avant la rentrée).
  • M. Lefèvre : transmettre la décision modificative à la trésorerie.
  • Mme Durand : présenter un calendrier actualisé des travaux à la prochaine séance.

Citations

00:52M. Garnier : « Je comprends la hausse, mais je voudrais qu'on garde le tarif réduit au même niveau. »

01:10Mme Durand : « Je mets aux voix les nouveaux tarifs. Qui est contre ? Qui s'abstient ? »

Les votes annoncés en séance apparaissent dans la transcription et le compte rendu ; le secrétaire vérifie les décomptes. Pour un scrutin public, le procès-verbal doit indiquer le nom des votants et le sens de leur vote : c'est au secrétaire de le reporter à partir de la séance. La transcription mot à mot complète, horodatée et attribuée à chaque intervenant, accompagne toujours le compte rendu.

Comment ça se passe

1

Enregistrer la séance

Avec un dictaphone ou un téléphone posé près des élus. Pour une séance en visio, l'application Windows enregistre sur votre poste sans ajouter de bot à la réunion, puis envoie l'enregistrement quand vous cliquez sur « Envoyer » (ou automatiquement si vous l'avez activé).

2

Déposer le fichier

Vous déposez l'enregistrement dans votre compte. La transcription est faite après la séance, pas en direct : vous recevez la transcription et le compte rendu une fois le traitement terminé.

3

Nommer les intervenants

Les voix sont séparées automatiquement. Vous attribuez un nom à chaque voix en un clic (des noms peuvent être suggérés s'ils sont prononcés pendant la séance).

4

Exporter et relire

Exportez en Word (export Word et PDF à partir de Starter, ou avec la Mission à 12 € en paiement unique), collez le contenu dans votre modèle de procès-verbal, relisez et complétez avant la séance suivante.

Pour un premier essai sans compte, l'outil gratuit en ligne transcrit un extrait de 8 minutes au plus (50 Mo maximum).

Ressources gratuites pour le secrétariat de séance

Nos guides sur le conseil municipal, avec des modèles Word à télécharger.

Formules pour les collectivités

Bon de commande accepté, devis et facture au nom de la collectivité au format PDF, paiement par virement. Le détail de toutes les formules est sur la page Organisations.

Séance accompagnée

Une instance ou une journée ponctuelle

59 à 99 € par séance
  • Sans abonnement
  • Espace ouvert pour l'occasion
  • Aide pour nommer les intervenants et adapter le compte rendu à votre modèle
  • Compte rendu et transcription au format Word
  • Prix selon la durée de la séance
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Espace professionnel

Une équipe ou un service

79 €/mois
  • Jusqu'à 20 membres
  • 40 h de transcription par mois, mises en commun
  • Fonctionnalités Pro pour chaque membre
  • Devis et facture PDF au nom de votre organisation
  • Une prise en main en visio de 30 min, à l'ouverture
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Petite commune : commencer seul

Un secrétaire de mairie, quelques séances par an

à partir de0 € pour essayer
  • Gratuit : 120 min par mois, résumé basique, sans export
  • Mission : 12 € en paiement unique pour un document (compte rendu complet, export Word et PDF)
  • Starter : 9 € par mois, 400 min, décisions et actions, exports TXT, Word et PDF
Essayer gratuitement

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Voir les tarifs individuels

Confidentialité et information des participants

AudiosTranscribe est hébergé en Europe, conforme RGPD, et l'audio est supprimé après traitement. La transcription et le compte rendu restent dans votre compte, d'où vous les exportez. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Les séances du conseil municipal sont publiques, sauf si le conseil décide de se réunir à huis clos (article L2121-18 du CGCT). Annoncer en début de séance que la séance est enregistrée pour préparer le procès-verbal reste une bonne pratique, et votre règlement intérieur peut prévoir des règles sur l'enregistrement. Ce principe vise les séances du conseil : pour une commission ou une réunion de travail, informez les participants avant d'enregistrer, et vérifiez le cadre applicable dans votre collectivité.

Questions fréquentes

Faut-il prévenir les élus et le public que la séance est enregistrée ?

Les séances du conseil municipal sont publiques, sauf huis clos décidé par le conseil (article L2121-18 du CGCT). Annoncer l'enregistrement en début de séance reste une bonne pratique, et votre règlement intérieur peut fixer des règles. Pour une commission, une réunion de travail ou une séance à huis clos, informez les participants et vérifiez votre cadre avant d'enregistrer.

Le compte rendu produit peut-il servir de procès-verbal sans relecture ?

Non. C'est un projet à relire. Le secrétaire de séance le vérifie, le complète avec les mentions obligatoires (présents, quorum, résultat des scrutins) et le reporte dans le modèle de procès-verbal de la commune. Le procès-verbal est ensuite arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (article L2121-15 du CGCT).

Les votes sont-ils décomptés automatiquement ?

Les votes annoncés en séance apparaissent dans la transcription et le compte rendu ; le secrétaire vérifie les décomptes. Un vote à main levée qui n'est pas annoncé à voix haute ne peut pas figurer dans l'enregistrement : il vaut mieux que le président énonce le résultat de chaque vote.

Peut-on payer sur bon de commande ?

Oui. Nous établissons un devis au nom de la collectivité, puis la facture PDF reprend votre numéro de bon de commande. Paiement par virement, y compris par mandat administratif. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Que devient l'enregistrement audio ?

AudiosTranscribe est hébergé en Europe, conforme RGPD, et l'audio est supprimé après traitement. La transcription et le compte rendu restent dans votre compte, d'où vous les exportez en Word ou en PDF.

Une petite commune peut-elle essayer sans engagement ?

Oui. Le compte gratuit donne 120 minutes par mois. Pour obtenir le compte rendu complet et l'export Word d'une séance, la Mission coûte 12 € en paiement unique, et l'abonnement Starter 9 € par mois. Aucune carte bancaire n'est demandée pour créer le compte.

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