Dernieres mises a jour : 9 avril 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation et de Vente (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation du service AudiosTranscribe (ci-apres "le Service"), accessible via le site audiostranscribe.com, l'application web app.audiostranscribe.com et l'application desktop AudiosTranscribe.
Le Service est edite par MTLabs (ci-apres "l'Editeur"), entrepreneur individuel immatricule sous le SIRET 103 183 000 00019, dont les coordonnees figurent dans les mentions legales.
L'utilisation du Service suppose l'acceptation des presentes CGU par l'Utilisateur, selon les modalites mises a disposition sur le Service.
AudiosTranscribe est un service de transcription audio assistee par intelligence artificielle qui permet aux Utilisateurs de :
L'acces au Service necessite la creation d'un compte Utilisateur via :
L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir son compte a jour. Il est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee depuis son compte.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les presentes CGU.
Le Service est propose selon plusieurs formules d'abonnement, dont les details et tarifs figurent sur la page tarifs :
Free : 0€/mois (120 minutes/mois)
Starter : 9€/mois (ou 7€/mois en annuel), 400 minutes/mois
Pro : 24€/mois (ou 20€/mois en annuel), 1200 minutes/mois
Business : 59€/mois (ou 49€/mois en annuel), 3000 minutes/mois
Les tarifs sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. La TVA est appliquee selon la legislation en vigueur dans le pays de l'Utilisateur.
L'Editeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.
Les paiements sont traites par Stripe, prestataire de paiement certifie PCI-DSS niveau 1. Aucune donnee bancaire n'est stockee sur les serveurs d'AudiosTranscribe.
L'abonnement est preleve automatiquement a la date anniversaire (mensuel ou annuel selon la formule choisie). Une facture est emise et accessible depuis l'espace client.
En cas d'echec de paiement, l'Editeur tentera de reprelever le moyen de paiement et en informera l'Utilisateur par email. A defaut de regularisation sous 7 jours, le compte sera retrograde au plan Free.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un delai de 14 jours pour se retracter a compter de la souscription, SAUF s'il a expressement renonce a ce droit en demarrant l'utilisation du Service immediatement apres souscription.
Pour exercer son droit de retractation, l'Utilisateur doit en informer l'Editeur par email a [email protected].
L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client (portail Stripe). La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectue sauf cas exceptionnel.
L'Editeur peut resilier le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse du Service, ou de defaut de paiement persistant.
L'Utilisateur peut supprimer integralement son compte a tout moment depuis son espace personnel. Cette action entraine :
Certaines donnees peuvent etre conservees a des fins comptables ou legales pour la duree imposee par la loi.
Chaque formule d'abonnement comporte un quota mensuel exprime en minutes de transcription. Ce quota se reinitialise le 1er de chaque mois.
L'Utilisateur est notifie par email lorsqu'il atteint 80% de son quota. En cas de depassement, il peut souscrire a un plan superieur ou attendre la reinitialisation du mois suivant.
L'Editeur peut imposer des limites techniques (taille maximale des fichiers, duree maximale d'un audio, frequence des requetes) pour assurer la stabilite du Service.
L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service dans le respect des lois et reglements en vigueur. Sont notamment interdits :
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transcrit et garantit disposer des autorisations necessaires.
L'Utilisateur reste l'unique proprietaire des fichiers audio qu'il importe et des transcriptions generees. L'Editeur ne revendique aucun droit de propriete sur ces contenus.
L'Editeur dispose d'une licence limitee, non-exclusive et revocable sur les contenus, uniquement aux fins necessaires a la fourniture du Service (stockage temporaire, traitement par l'IA, affichage dans l'interface utilisateur).
Les fichiers audio sources sont automatiquement supprimes des serveurs apres la transcription, sauf si l'Utilisateur les conserve volontairement.
Le Service, ses composants logiciels, son design, sa marque et son contenu editorial sont la propriete exclusive de MTLabs et sont proteges par les lois sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise a jour, ou en cas de force majeure.
L'Editeur ne garantit pas une disponibilite ininterrompue et ne saurait etre tenu responsable d'eventuelles indisponibilites.
Les transcriptions et analyses fournies par AudiosTranscribe sont generees par des modeles d'intelligence artificielle. L'Editeur s'engage a une obligation de moyens et non de resultat. La qualite et la precision des transcriptions ne sont pas garanties et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs.
La precision de la transcription depend notamment des elements suivants, sur lesquels l'Editeur n'a aucun controle :
L'identification automatique des intervenants par leur nom est une fonctionnalite differenciante mais reste indicative. L'IA peut :
L'Utilisateur peut corriger manuellement les noms des intervenants depuis l'interface. Une mauvaise identification automatique ne constitue pas un defaut du Service et ne peut donner lieu a remboursement.
L'Editeur ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivite, ni la pertinence des transcriptions, resumes, analyses, identifications de speakers, points-cles, decisions ou actions extraits par l'IA. Ces resultats sont fournis a titre d'aide et ne se substituent pas a une relecture humaine.
Il appartient a l'Utilisateur de relire et valider tout contenu genere avant de l'utiliser dans un contexte professionnel, juridique, medical, financier ou tout autre contexte sensible.
Conformement aux paragraphes precedents, ne peuvent en aucun cas justifier un remboursement total ou partiel :
Seul un dysfonctionnement majeur empechant totalement l'utilisation du Service paye pourra donner lieu a un examen au cas par cas par le support.
Le Service est fourni "en l'etat", sans garantie expresse ou implicite, dans le cadre d'une obligation de moyens telle que precisee a l'article 14.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
En tout etat de cause, la responsabilite cumulee de l'Editeur est strictement limitee au montant des sommes effectivement versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite. L'Utilisateur dispose de droits d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition conformement au RGPD.
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]
Pour fournir le Service, l'Editeur fait appel aux sous-traitants suivants. L'ensemble des traitements principaux est localise dans l'Union europeenne. Aucune donnee audio ou transcription ne quitte l'Union europeenne.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes par email des modifications substantielles. En cas de modification significative, une nouvelle acceptation explicite pourra etre demandee lors de la prochaine connexion a l'application. A defaut d'acceptation dans un delai raisonnable, l'acces au Service pourra etre suspendu.
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS dont les coordonnees sont disponibles sur medicys.fr.
Pour toute question relative aux presentes CGU :
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Adresse : MTLabs, 60 Rue Francois Ier, 75008 Paris, France